Yves Lelievre


De: Lelièvre (Yves, Georges, André)
président honoraire du tribunal de commerce de Nanterre, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Yves LELIEVRE
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027333161(source JORF)
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Yves Lelièvre
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000025641349(source JORF)
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: Yves Lelièvre
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. ―
juge consulaire
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023762289(source JORF)
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Yves LELIEVRE
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Remplace:M. Jean-Bertrand DRUMMEN
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023720714(source JORF)
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Lelièvre (Yves)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Lelièvre (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
3. Au titre des personnalités qualifiées
en application du 3o de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
précité
Groupe:
Commission nationale de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000740256(source JORF)
nomination
08 Mars 199808/03/1998
De: Lelievre (Yves, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000198882(source JORF)
nomination
22 Février 199722/02/1997
De: Lelièvre (Yves, Georges)
Objet:
conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000164724(source JORF)
renouvellement
03 Juin 199403/06/1994
De: Lelièvre (Yves, Georges, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En métropole
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432(source JORF)
nomination
20 Avril 199120/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.